J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120162A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2001, par suite du décès de M. Mercier (Jacques, Louis, Anne), commissaire-priseur associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Mercier, Thullier, May, Soinne, Deguines, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Lille (Nord), est ainsi modifiée : « Thullier, May, Soinne, Deguines, commissaires-priseurs associés ».